Camille Philippart
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Camille PHILIPPART
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046070742
(source JORF)
nomination
21 Juillet 2022
21/07/2022
De:
Camille PHILIPPART
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
JORFTEXT000037826773
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2018
19/12/2018
De:
Philippart (Camille)
juge de l'application des peines (Lisieux)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
JORFTEXT000037213755
(source JORF)
inscription
18 Juillet 2018
18/07/2018
De:
Camille PHILIPPART
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Lisieux
"
JORFTEXT000030944006
(source JORF)
nomination
29 Juillet 2015
29/07/2015
De:
Camille PHILIPPART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Coutances
"
JORFTEXT000024404404
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2011
28/07/2011
De:
PHILIPPART (Camille)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2009
JORFTEXT000023689759
(source JORF)
admissibilite
12 Mars 2011
12/03/2011
De:
PHILIPPART (Camille, Marie, Monique)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324
(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 2008
28/12/2008
De:
PHILIPPART (Camille, Marie, Monique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019502285
(source JORF)
admissibilite
20 Septembre 2008
20/09/2008